J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11165
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
NOR : MENS0201432A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, le recteur de l'académie de Nancy-Metz, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges ».