J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11165

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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »


NOR : MENS0201432A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, le recteur de l'académie de Nancy-Metz, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges ».